{"id":29349,"date":"2019-11-16T19:34:07","date_gmt":"2019-11-16T18:34:07","guid":{"rendered":"https:\/\/as-partners.net\/?page_id=29349"},"modified":"2026-03-10T18:59:23","modified_gmt":"2026-03-10T17:59:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

978276848\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n

 <\/p>\n

\u00a0\"SOLGES ENERGY\" est une marque d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l'INPI sous le num\u00e9ro 4654615, toute utilisation du nom est interdite sauf accord \u00e9crit du titulaire <\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 GROUPE SOLGES ENERGY SAS , utilise la marque avec l'autorisation du propri\u00e9taire.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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<\/h2>\n

Informations l\u00e9gales<\/h2>\n

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<\/p>\n

Groupe Solges Energy SAS\u00a0 -\u00a0 inscrit au RC de Romans\/Is\u00e8re 978276848 utilise la marque avec l'autorisation du titulaire<\/p>\n

<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n

95 rue de l'Industrie
26320 St Marcel L\u00e8s Valence<\/p>\n

<\/p>\n

TVA
intracommunautaire: FR11 978276848<\/p>\n

<\/p>\n

T\u00e9l : +33 (0) 4 26 16 26 00<\/p>\n

<\/p>\n

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<\/p>\n

Animation \u00e9ditoriale<\/h2>\n

<\/h2>\n

Groupe Solges Energy<\/h2>\n

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H\u00e9bergement<\/h2>\n

<\/p>\n

<\/a>Infomaniak<\/p>\n

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<\/p>\n

\u00c0 propos de la CNIL<\/h2>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s
modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection
des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0
caract\u00e8re personnel, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s et de
rectification des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

<\/p>\n

Solges Energy a d\u00e9sign\u00e9 un Correspondant Informatique et Libert\u00e9s (CIL)
aupr\u00e8s de la CNIL, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 22 III de la loi du 6
janvier 1978 modifi\u00e9e. Ce CIL tient un registre des traitements
effectu\u00e9s en interne et normalement soumis \u00e0 d\u00e9claration. Il est en
outre charg\u00e9 d'assurer le droit d'acc\u00e8s et de rectification.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

Contenu du site<\/h2>\n

<\/p>\n

Solges Energy s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s, l'exactitude
et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es, au moment de leur mise en
ligne sur le site. Cependant, Solges Energy ne garantit en aucune fa\u00e7on
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disposition sur le site. Les informations pr\u00e9sentes sur le site sont
non-contractuelles et peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n

<\/p>\n

La mise \u00e0 jour des informations fournies par les utilisateurs et
contributeurs s'effectue g\u00e9n\u00e9ralement dans les meilleurs d\u00e9lais, mais
peut \u00eatre retard\u00e9e par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs,
les omissions, les informations p\u00e9rim\u00e9es et les liens bris\u00e9s peuvent
\u00eatre signal\u00e9s au p\u00f4le print\/digital<\/p>\n

<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

<\/p>\n

Les contenus, les textes, y compris les communiqu\u00e9s de presse, les
vid\u00e9os, les images et les animations qui apparaissent ou sont
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pr\u00e9alable et \u00e9crite d'Irstea.<\/p>\n

<\/p>\n

Les marques et les logos pr\u00e9sents sur le site sont, sauf cas
particulier, la propri\u00e9t\u00e9 Solges Energy . Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite,
l'internaute s'interdit de les utiliser.<\/p>\n

<\/p>\n

Google analytics<\/h2>\n

<\/p>\n

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<\/p>\n

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<\/p>\n

Contenus et liens \u2013 Avertissement<\/h2>\n

<\/p>\n

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fins d'information g\u00e9n\u00e9rale. Bien que nous nous efforcions que toutes
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<\/p>\n

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<\/p>\n

Solges Energy ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage
de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de
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<\/p>\n

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<\/p>\n

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<\/p>\n

info[@]solges-energy.com<\/p>\n

<\/p>\n

Solges Energy se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans
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\u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/p>\n

Droit applicable<\/h2>\n

<\/p>\n

Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son
utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu
d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de
toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux
fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre ce litige.<\/p>\n

<\/p>\n

Droits d'auteur<\/h2>\n

<\/p>\n

Les droits d'auteur attach\u00e9s \u00e0 tout contenu fourni sur ce site Web
appartiennent \u00e0 Solges Energy\u00a0 au propri\u00e9taire tiers du contenu. Sous r\u00e9serve
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enregistrement ou autre sans l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d'Irstea ou
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la publicit\u00e9 et aux lois et r\u00e9glementations r\u00e9gissant les
communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.<\/p>\n

<\/p>\n

Suivi et commentaires<\/h2>\n

<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 nous adresser vos questions et commentaires
concernant ce site Web ou \u00e0 nous signaler tout contenu que vous estimez
inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagn\u00e9s d'une
copie du contenu incrimin\u00e9 par courriel \u00e0 l\u2019adresse : info[@]solges-energy.com<\/p>\n

<\/p>\n

Outil de gestion de contenu<\/h2>\n

<\/p>\n

WordPress<\/p>\n

<\/p>\n

Accessibilit\u00e9<\/h2>\n

<\/p>\n

Un soin tout particulier a \u00e9t\u00e9 pris pour rendre le site internet
accessible au plus grand nombre et plus particuli\u00e8rement aux personnes
ayant un handicap visuel.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pages les plus r\u00e9centes du site respectent les normes de codage
de l'organisme W3C. L'ensemble des pages contenant des textes officiels
sont \u00e9galement compatibles.<\/p>\n

<\/p>\n

Les pages les plus anciennes, notamment celles comportant des
contenus mixtes (textes, hyperliens, iconographie) peuvent ne pas \u00eatre
compatibles. Elles seront progressivement mises en conformit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-29349","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29349"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30865,"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29349\/revisions\/30865"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/groupe-solges.com\/en_GB\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}